Questions Fréquemment Posées
🏡 Avant d’acheter une propriété
Que dois-je savoir avant d’acheter dans la Bourgade?
Tous les propriétaires d’un terrain cadastré situé dans la Bourgade du Lac Long doivent devenir membres de l’APBLL et respecter les règlements adoptés par l’Association.
Avant d’acheter, il est également recommandé de vérifier auprès de la Municipalité de Bolton-Est les règles applicables aux milieux humides, aux bandes riveraines et à l’environnement, ainsi que les autres règlements municipaux applicables à la propriété et le site de Canard Illimité
👥 Droits et obligations des propriétaires
Quels sont les droits des propriétaires?
Tout propriétaire d’un terrain cadastré dans la Bourgade est membre de l’APBLL.
Les membres en règle, ainsi que leurs résidents et leurs visiteurs, ont le droit d’utiliser les espaces communs de la Bourgade, notamment le chemin Kates, le quai, le parc, la plage et les accès au lac.
Un membre en règle peut également :
- participer aux assemblées générales;
- voter, à raison d’une voix par lot;
- poser sa candidature au conseil d’administration;
- participer aux comités;
- élire et destituer les administrateurs;
- recevoir les informations publiées par l’Association.
Quelles sont les obligations des propriétaires?
Les propriétaires doivent notamment :
- respecter les règlements de l’Association;
- s’assurer que leurs résidents et visiteurs les respectent;
- payer les cotisations annuelles, les cotisations spéciales et les droits d’adhésion applicables;
- fournir au Conseil une adresse courriel et une adresse postale valides et les maintenir à jour.
📄 Documents et information
Quels documents sont disponibles?
Les principaux documents disponibles sur le site comprennent notamment :
- les règlements généraux et particuliers;
- les informations et communications destinées aux membres;
- les documents relatifs aux assemblées, lorsqu’ils sont rendus disponibles.
La version complète et officielle des règlements est disponible en PDF sur le site.
📧 Comment communiquer avec l’Association?
👉 Vous pouvez contacter l’association via l’adresse courriel:
apbllsecr@gmail.com
Le conseil d’administration assurera un suivi selon les délais raisonnables.
💰 Cotisations et droits d’adhésion
Y a-t-il un droit d’adhésion lors de l’achat d’une propriété?
Oui. Depuis le 1er janvier 2026, tout nouveau propriétaire qui devient membre à la suite d’une transaction immobilière doit acquitter un droit d’adhésion selon la grille tarifaire en vigueur.
Certaines transactions sont exemptées, notamment certains transferts entre conjoints ou ex-conjoints, entre ascendants et descendants en ligne directe, ainsi que les transactions effectuées dans le cadre d’une succession.
Quelle est la différence entre le droit d’adhésion et la cotisation annuelle?
Le droit d’adhésion est payable par un nouveau propriétaire lors de son adhésion à la suite d’une transaction immobilière.
La cotisation annuelle est payable chaque année par les membres. Son montant est établi par le Conseil et soumis à l’approbation des membres.
Des cotisations spéciales peuvent également être établies pour répondre à des besoins particuliers de l’Association. La cotisation annuelle est normalement payable au plus tard le 15 octobre.
🏦 Fonds de prévoyance
Y a-t-il un fonds de prévoyance?
Oui. L’Association dispose d’un fonds de prévoyance destiné aux dépenses majeures d’entretien et de réparation du chemin Kates.
🗳️ Assemblées et décisions
Quand se réunissent les membres?
Une assemblée générale annuelle est tenue chaque année. Des assemblées générales spéciales peuvent également être convoquées lorsque nécessaire.
Comment participer aux décisions?
Les membres en règle peuvent participer aux assemblées et voter à raison d’une voix par lot.
Un membre absent peut également être représenté par procuration conformément aux règles applicables.
Les assemblées peuvent, dans certaines circonstances exceptionnelles, être tenues à l’aide de moyens technologiques permettant aux membres de consulter les documents, de communiquer et de voter.
Combien de temps à l’avance suis-je convoqué?
Le préavis écrit est normalement d’au moins :
- 20 jours pour une assemblée générale annuelle;
- 10 jours pour une assemblée générale spéciale.
Des exceptions sont prévues en cas de situation urgente et exceptionnelle.