Règlements

L’APBLL s’est dotée de Règlements Généraux qui encadrent la gestion administrative de l’Association ainsi que de Règlements Particuliers qui établissent certains paramètres en vue d’assurer une vie communautaire paisible et harmonieuse.

Certains règlements sont résumés ici pour donner une vue d’ensemble rapide. 

Le résumé présenté sur cette page est fourni à titre informatif.

En cas de divergence, les Règlements généraux et particuliers de l’APBLL constituent la seule version officielle applicable.

Règlements de l'Association en bref

⚖️ Fonctionnement

    • L’APBLL a pour mandat de défendre et promouvoir les intérêts collectifs des propriétaires de la Bourgade.
    • Elle représente les propriétaires auprès du promoteur et des autorités lorsque nécessaire.
    • Elle vise à préserver le caractère naturel de la Bourgade et à maintenir une vie communautaire harmonieuse.
    • Les règlements particuliers visent notamment à préserver la qualité de vie, la tranquillité et le caractère naturel des lieux.
  • Tout propriétaire d’un terrain cadastré situé dans la Bourgade doit être membre de l’APBLL et acquitter les droits d’adhésion et cotisations applicables.
  • Les membres en règle, leurs résidents et leurs visiteurs peuvent utiliser les espaces communs de la Bourgade, notamment le chemin Kates, le quai, le parc, la plage et les accès au lac, sous réserve du respect des règlements.
  • Les membres en règle peuvent participer aux assemblées, voter, se présenter au conseil d’administration et participer aux comités.
  • Le droit de vote est établi à raison d’un vote par lot cadastré.
  • Les propriétaires doivent maintenir une adresse courriel et une adresse postale valides auprès de l’Association.
  • La cotisation annuelle et les cotisations spéciales sont établies par le Conseil et soumises à l’approbation des membres.
  • La cotisation annuelle est normalement payable au plus tard le 15 octobre.
  • Depuis le 1er janvier 2026, un droit d’adhésion est exigible lors d’une nouvelle transaction immobilière, selon la grille tarifaire en vigueur.
  • Certaines transactions sont exemptées, notamment les transferts entre conjoints ou membres de la famille en ligne directe, les successions et certaines transactions impliquant une même personne morale ou une fiducie familiale.
  • Le droit d’adhésion doit être payé dans les 30 jours suivant l’inscription de la transaction au registre foncier.
  • L’assemblée générale est l’instance souveraine de l’Association pour les questions qui lui sont soumises, notamment les orientations, les rapports financiers, les règlements et l’élection des administrateurs.
  • Une assemblée générale annuelle doit être tenue chaque année.
  • Des assemblées générales spéciales peuvent être convoquées par le Conseil ou, dans certaines circonstances, à la demande des membres.
  • Un avis écrit d’au moins 20 jours est normalement requis pour l’assemblée annuelle et d’au moins 10 jours pour une assemblée spéciale.
  • Le quorum est constitué par la majorité des membres en règle présents ou représentés.
  • Les assemblées peuvent exceptionnellement se tenir à distance lorsque les circonstances l’exigent.
  • Un membre peut être représenté par procuration écrite.
  • Le Conseil d’administration compte de 3 à 5 administrateurs.
  • Seul un membre en règle âgé d’au moins 18 ans peut être administrateur.
  • Les administrateurs sont élus pour des mandats de deux ans et peuvent être réélus, mais leur mandat ne peut excéder quatre années consécutives.
  • Le Conseil administre les affaires de l’Association, exécute les décisions de l’assemblée générale, supervise les contrats et les infrastructures et peut créer des comités.
  • Trois comités permanents soutiennent le Conseil : entretien du chemin Kates, entretien du parc et de la plage, et gestion des matières résiduelles.
  • Ces comités évaluent l’état des infrastructures sous leur responsabilité, recommandent les interventions nécessaires et participent à leur mise en œuvre.
  • Le Conseil peut également créer des comités temporaires pour traiter de questions particulières.
  • L’exercice financier de l’Association se termine le 30 juin.
  • Le budget annuel, la grille tarifaire et les états financiers sont soumis à l’assemblée générale.
  • Un fonds de prévoyance est prévu pour les dépenses majeures d’entretien du chemin Kates.

🌿 Vie communautaire

  • Les règlements particuliers ont pour objectif d’assurer une jouissance paisible et harmonieuse de la Bourgade et de préserver la tranquillité et le bien-être de chacun.
  • Ils s’appliquent aux propriétaires, aux occupants et aux locataires.
  • Chaque propriétaire doit s’assurer que les occupants de sa résidence et ses visiteurs connaissent et respectent les règlements.
  • Les animaux domestiques ne peuvent pas être laissés en liberté dans la Bourgade.
  • Le propriétaire demeure responsable du comportement de son animal et du respect des règles applicables.
  • La location d’une résidence pour une période de moins de 30 jours est interdite sur le territoire de la Bourgade.
  • Cette interdiction s’applique même si la réglementation municipale permettait par ailleurs ce type de location.
  • Les feux extérieurs sont soumis aux règles du service de Sécurité et incendie d’Eastman.
  • Tout propriétaire et ses représentants doivent respecter ces règles de sécurité incendie.
  • La collecte des ordures et des matières compostables est effectuée par la Municipalité de Bolton-Est selon son calendrier.
  • La collecte des matières recyclables est effectuée par la MRC de Memphrémagog.
  • De la fin octobre à la mi-mai environ, les matières résiduelles doivent être apportées au point de collecte commun situé à l’entrée du chemin Kates et déposées dans les bacs appropriés.
  • Durant la période estivale, la collecte est effectuée porte à porte; les propriétaires doivent notamment disposer d’un bac noir ou vert pour les déchets.
  • Les consignes municipales doivent être respectées dans tous les cas.
  • La vitesse maximale sur le chemin Kates est de 30 km/h afin d’assurer la sécurité des résidents et des visiteurs.
  • Les motoneiges sont interdites sur le territoire de la Bourgade.
  • Les véhicules tout-terrain sont autorisés uniquement à des fins utilitaires.
  • Les embarcations à moteur à essence sont interdites sur le lac Long, conformément à la réglementation municipale.
  • Afin de protéger le chemin Kates, les camions lourds de six roues ou plus, ou comportant plus de deux essieux, ne peuvent pas y circuler durant la période de dégel.
  • Cette restriction s’applique pendant la période débutant une semaine avant et se terminant une semaine après la période de dégel déterminée annuellement par le ministère des Transports pour l’Estrie.
  • Le Conseil peut également imposer une restriction durant toute autre période jugée nécessaire.

🌿 Protection du milieu

  • L’Association met à la disposition des membres un canot et un pédalo; les utilisateurs doivent avoir les équipements de flottaison appropriés.
  • Jusqu’à deux emplacements par propriété sont disponibles sur le support à embarcations pour les kayaks, planches à pagaie et canots.
  • Toute embarcation ou tout équipement nautique ayant été utilisé sur un autre plan d’eau doit être lavé avant d’être utilisé sur le lac Long, afin de prévenir l’introduction d’espèces exotiques envahissantes.
  • Une station de lavage est mise à la disposition des citoyens à l’endroit désigné par la municipalité.

  • La plage étant de dimensions limitées, il est recommandé d’éviter d’en monopoliser l’espace ou d’y laisser ses effets personnels pendant de longues périodes.
  • Les utilisateurs doivent garder les lieux propres et rapporter leurs déchets.
  • Les embarcations doivent être rangées après utilisation à l’endroit prévu.
  • L’équipement nautique appartenant aux propriétaires doit être retiré de la plage au plus tard le 31 octobre de chaque année.
  • La pêche est interdite à partir de la plage et du quai fixe situé au bord du lac.
  • Elle est toutefois permise à partir du quai flottant lorsqu’il n’est pas utilisé par quelqu’un qui s’y trouve ou s’y baigne.
  • La pêche est également permise à bord du canot mis à la disposition des propriétaires.
  • Les travaux de construction ou de rénovation majeure doivent être réalisés de façon à réduire leur impact sur le voisinage, notamment en matière de bruit, de propreté, de sécurité et de tranquillité.
  • Un conteneur à déchets doit être présent en permanence sur le chantier pour les rebuts de construction.
  • Le propriétaire doit informer ses entrepreneurs de la limite de 30 km/h sur le chemin Kates et des restrictions applicables pendant la période de dégel.
  • Les travaux ne doivent pas endommager les propriétés voisines; les dommages causés doivent être réparés aux frais du propriétaire du projet.
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  • Les propriétaires sont invités à limiter la pollution lumineuse afin de protéger le voisinage et la faune.
  • Il est recommandé de privilégier un éclairage dirigé vers le sol et limité aux zones qui nécessitent réellement un éclairage.
  • Lorsque des lampadaires sont utilisés, une hauteur de 1,5 à 2,5 mètres est recommandée.
  • Il est également recommandé de réduire l’éclairage durant les périodes où il n’est pas nécessaire, notamment au moyen de détecteurs de mouvement ou de minuteries.
  • La protection des écosystèmes, de la qualité de l’eau du lac Long et du paysage est considérée comme essentielle à la qualité de vie dans la Bourgade.
  • Les propriétaires doivent se tenir informés des règlements environnementaux de la Municipalité de Bolton-Est et les respecter.
  • Les propriétaires sont fortement encouragés à joindre l’Association du Lac Long Pond, dont la mission comprend la protection et l’amélioration de la santé du lac et de ses affluents ainsi que la sensibilisation aux bonnes pratiques environnementales.

⬇️ Consulter le document complet :

Règlements généraux complets

APBLL_RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 12.09.2026
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